Conditions Générales de Vente :

Dernière mise à jour le : 02 juin 2020.

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des processus dans leur intégralité. Le site www.auxateliersdeugenie.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande. Toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site www.auxateliersdeugenie.com par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après avoir lues les Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

1. PRODUITS :

Les produits vendus sur le site www.auxateliersdeugenie.com sont réalisés par Eugénie Fricou, créatrice de bijoux indépendante. La boutique en ligne a été conçue de façon à permettre au Client d'effectuer ses achats dans le plus grand confort et en toute sécurité. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits, mais elles peuvent aussi changer d'un écran à un autre.

Si le Client a des questions, il peut entrer en contact avec Aux Ateliers d'Eugénie par email à l’adresse : auxateliersdeugenie@gmail.com.

2. PRIX :

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de douanes et autres taxes.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Les frais de livraison comprennent le coût d’emballage, de traitement de la commande et de port.

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Aux Ateliers d'Eugénie peut modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis notamment en raison de l’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

3. Paiement

Le site auxateliersdeugenie.com propose plusieurs moyens de paiement au moment de la commande : MasterCard, Visa, Discover, American Express, Apple Pay, PayPal.

Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Aux Ateliers d'Eugénie peut suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Aux Ateliers d'Eugénie se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site www.auxateliersdeugenie.com.

Pour recevoir une facture, une demande dois être faite dès validation de la commande en envoyant un courrier à auxateliersdeugenie.com ou via le formulaire de contact.

4. Acceptation de la commande :

Les commandes confirmées devront encore être acceptées par Aux Ateliers d'Eugénie. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui validera cette acceptation en fournissant les informations liées à l'achat.

Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin et les transmettre à Aux Ateliers d'Eugénie pour toute communication.

Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande.

Aux Ateliers d'Eugénie se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

5. Disponibilité :

Le site www.auxateliersdeugenie.com indique la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, Aux Ateliers d’Eugénie en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande.

Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d'échange, le remboursement des sommes versées relatives aux articles indisponibles sera effectué.

6. Livraison :

Le site auxateliersdeugenie.com propose plusieurs modes d'expéditions selon le pays de destination, qui sont proposés lors de la finalisation de la commande :

• Livraison à domicile avec ou sans suivi en ligne (via Bpost)

• Retrait en point relais (via Mondial Relais)

Aux Ateliers d'Eugénie s'engage à expédier les commandes sous 2 à 3 jours ouvrés. Le colis est ensuite expédié avec Bpost ou Mondial Relay. Le temps nécessaire pour l’expédition diffère en fonction du pays de destination. Le Client doit prendre connaissance de ces délais. Sur le site en ligne de Bpost ou via ce lien. Ou sur le site de Mondial Relay ou via ce lien.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

Le mode de livraison sans suivi en ligne implique qu’en cas de livraison retardée, aucune requête ne peut être entamée auprès de Bpost avant 30 jours à compter de la date d’expédition.

Dans le cas où le colis serait perdu, aucun remboursement (bijoux + livraison) de la part de Aux Ateliers d’Eugénie ne pourra être effectué. En finalisant sa commande, le Client assure avoir pris connaissance de ces conditions. Pour prévenir de ces désagréments, le Client peut demander un mode de livraison avec assurance.

Le mode de livraison avec assurance assure au Client, en cas de perte du colis, une prise en charge totale des frais (bijoux + livraison) par Aux Ateliers d’Eugénie. Si le stock le permet, Aux Ateliers d’Eugénie s’engage à réexpédier la commande. Dans le cas où tout ou partie de la commande ne serait plus en stock, Aux Ateliers d’Eugénie prendra contact avec le Client pour prendre connaissance de ces préférences (livraison et/ou remboursement total ou partiel, échange). Pour assurer son colis, le Client doit prendre contact avec Aux Ateliers d’Eugénie avant de passer commande via le formulaire de contact ou en envoyant un e-mail à l’adresse auxateliersdeugenie@gmail.com.

Les frais de port vous sont offerts à partir de 100 euros d'achat TTC avec le code LIVRAISONOFFERTE

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des coordonnées inscrites lors de la passation de commande afin que le colis soit acheminée sans difficulté. Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande et tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.

7. Réception des produits :

a) Colis endommagé :

Chaque commande est emballée précautionneusement avant d'être confiée à l'expéditeur.

À la réception du produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Aux Ateliers d'Eugénie.

b) Contenu non conforme :

Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu.

En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation au plus tard le jour suivant de la livraison par le biais de l'adresse auxateliersdeugenie@gmail.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande.

Si la non-conformité est avérée et acceptée par Aux Ateliers d'Eugénie, la marche à suivre pour le retour vous sera transmise par e-mail. Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par Aux Ateliers d’Eugénie sera pris en charge par ce dernier. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.

8. Rétractations :

a) Annulation de la commande :

Une annulation de la commande est possible sous 12 heures après l'achat. Le Client doit signaler cette annulation par mail à: auxateliersdeugenie@gmail.com. Passé ce délais, l'annulation de la commande n'est plus garantie.

b) Retours et échanges :

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus à partir du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Avant de renvoyer tout article, le Client doit le signaler au préalable par mail à auxateliersdeugenie@gmail.com accompagné du motif du dit retour.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Le Client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à Aux Ateliers d'Eugénie. Les articles sont envoyés dans leur emballage d'origine, non portés et en parfait état de revente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

En cas de retours abusifs, Aux Ateliers d'Eugénie se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.

Si la date de rétractation est dépassée, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Aux Ateliers d'Eugénie recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Aux Ateliers d'Eugénie se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Une carte cadeau numérique peut-être remboursée sous 14 jours après l'achat, sous réserve que le code à usage unique inscrit sur cette carte n'est pas été activé. Le remboursement de la carte cadeau sera à destination du Client et s'effectuera sur le compte ayant servi au moment de l'achat. Une carte cadeau ne peut en aucun autre cas faire l'objet d'un remboursement.

c) Retour contenu non conforme :

Pour un retour faisant suite à un cas de non-conformité par rapport au bon de commande, voir article 7 plus haut.

9. Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d'une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre et les deux parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

10. Protection des données :

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.auxateliersdeugenie.com qui s'engage à ne pas les communiquer auprès de tiers.

11. Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation du contenu du site www.auxateliersdeugenie.com (logo, slogans, textes, commentaires, photographies, vidéos, etc) sont strictement interdites.

12. Responsabilité :

Pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Aux Ateliers d'Eugénie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

MENTIONS LÉGALES :

Le site auxateliersdeugenie.com est édité par Eugénie Fricou, Avenue Saint Augustin 22, 1190 Forest, 0473 18 20 48.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Les données personnelles fournies sur le site auxateliersdeugenie.com sont des informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées et qui sont indispensables au traitement de votre commande (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies sont signalées de manière visible par un astérisque. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives.

Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

Aux Ateliers d’Eugénie s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant. Aucune de vos données personnelles ne sont communiquées à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

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